NBA.com est exploité par NBA Media Ventures, LLC (« NBAMV »), NBA TV, LLC (« NBATV ») et NBA Properties, Inc. (« NBAP ») (NBAMV, NBATV et NBAP étant collectivement dénommées les « entités de la NBA ») et Turner Digital Basketball Services, Inc. (Turner et les entités de la NBA étant chacun, et collectivement, dénommés ici « l’exploitant »).

Le contenu et les documents relatifs au basket-ball contenus sur le site (y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos, les clips sonores, les photos, le texte, les images, les statistiques, les scores actualisés, les logos et toute autre propriété intellectuelle relative à la NBA et à ses équipes membres) (« contenu relatif au basket-ball ») sont détenus par l’exploitant ou lui sont concédés sous licence. Aucun contenu relatif au basket-ball du site ne peut être reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, reproduit, distribué, copié, affiché publiquement ou utilisé d’une autre manière, sauf comme prévu dans les présentes conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite de l’exploitant.

L’exploitant maintient ce site pour votre divertissement, votre information, votre éducation et votre communication personnels. N’hésitez pas à parcourir le site. Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le site sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez également tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel. Vous ne pouvez toutefois pas distribuer, reproduire, republier, afficher, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher, créer un lien vers ou utiliser tout matériel du site à des fins publiques ou commerciales sur tout autre site Web ou autre sans l’autorisation écrite de l’exploitant. La modification de tout matériel affiché sur le site constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de l’exploitant.

Le nom et le logo de la National Basketball Association (« NBA ») ainsi que les noms et logos de NBA.com et des équipes de la NBA appartiennent à NBA Properties, Inc. et aux équipes membres de la NBA. La totalité des autres marques, logos et marques de service (collectivement, les « marques ») apparaissant sur le site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément contenu sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée sur le site sans l’autorisation écrite de son propriétaire. L’utilisation des marques de commerce affichées sur le site, ou de tout autre contenu du site, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdite.

Les images de personnes ou de lieux affichées sur le site sont soit la propriété de l’exploitant, soit utilisées avec son autorisation. L’utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne autorisée par vous, est interdite, sauf si elle est spécifiquement autorisée par les présentes conditions d’utilisation ou par une autorisation spécifique fournie ailleurs sur le site. Toute utilisation non autorisée des images peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques commerciales, des lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que des règlements et des lois sur les communications. L’exploitant ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des documents affichés sur le site n’enfreindra pas les droits de tiers non détenus par l’exploitant ou non affiliés à celui-ci.

1. Données d’inscription : Si vous choisissez de vous inscrire à une partie quelconque de ce site (y compris le service mobile, comme défini ci-dessous), vous acceptez de : (i) fournir des renseignements vrais, exacts et complets sur vous-même, comme le demande le formulaire d’inscription (« données d’inscription ») et (ii) maintenir et mettre à jour les données d’inscription dans les plus brefs délais afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si l’exploitant a des motifs raisonnables de soupçonner que les données d’inscription sont fausses, inexactes ou incomplètes, il aura le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site ou du service mobile (ou toute partie de celui-ci). Vous reconnaissez et acceptez que l’exploitant n’ait aucune responsabilité associée à votre incapacité à maintenir des données d’inscription exactes ou en découlant, y compris, mais sans s’y limiter, votre incapacité à recevoir des renseignements essentiels sur le site ou le service mobile ou votre compte. Vous acceptez également que l’exploitant soit autorisé à vérifier ces données d’inscription.Vous reconnaissez et acceptez que l’exploitant peut s’appuyer sur les données d’inscription pour vous envoyer des renseignements et des avis importants concernant votre compte et le site. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des bulletins d’information et d’autres promotions par courriel ou SMS. Vous pouvez vous désabonner de nos bulletins d’information et autres promotions par l’entremise du mécanisme de désabonnement contenu dans le message applicable. Pour obtenir plus de renseignements sur nos campagnes par messages texte, veuillez consulter la section 8 ci-dessous (intitulée « Contenu mobile et campagnes par messages texte »).
2. Nom d’utilisateur et mot de passe : si vous choisissez de vous inscrire à une partie de ce site (y compris le service mobile), on peut vous demander de créer un compte et de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous autorisez l’exploitant à traiter toutes les transactions de compte lancées par l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous devez immédiatement informer l’exploitant de toute utilisation non autorisée de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez d’être responsable de toute activité non autorisée, des frais et de toute responsabilité découlant de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. L’exploitant ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non autorisée ou abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. L’exploitant pourrait devoir modifier les noms d’utilisateur attribués à certains de ses produits et services et il se réserve le droit de le faire. Si l’exploitant procède à un tel changement, vous en serez informé. L’exploitant recueille et utilise votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et les autres données d’inscription conformément à la politique de confidentialité du site.
3. Accès sans inscription : Ce site peut vous permettre d’accéder à certains produits et services sans que vous ayez à vous inscrire en tant qu’utilisateur, par exemple en vous inscrivant aux alertes mobiles par SMS. Dans chacun de ces cas, votre identification est basée sur les moyens d’identification que l’exploitant juge appropriés, comme votre numéro de téléphone cellulaire.

Le site peut vous offrir la possibilité d’envoyer des messages ou des publications dans le cadre de diverses fonctionnalités, notamment les listes de souhaits, les listes de favoris des fans et les commentaires des clients, le courrier électronique, les clavardages avec des invités spéciaux, les sondages et pétitions en ligne et les forums permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (« fonctions de messagerie »). Afin de participer à une fonction de messagerie, on peut vous demander de fournir des renseignements personnels exacts et complets, à savoir votre nom et votre adresse électronique, qui seront recueillis conformément à la politique de confidentialité de ce site.

Vous devez utiliser les fonctions de messagerie de manière responsable. Vous ne devez pas transmettre de message (« message ») en relation avec une fonction de messagerie qui : (i) restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site; (ii) est illégal, menaçant, abusif, sectaire, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, injurieux, sexuellement explicite ou indécent; (iii) constitue, préconise ou encourage une conduite qui constituerait ou donnerait lieu à une infraction pénale, une responsabilité civile ou toute autre violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale; (iv) viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété; (v) contient un virus ou un autre élément nuisible; (vi) contient des renseignements, des logiciels ou d’autres éléments de nature commerciale; (vii) contient de la publicité, des promotions ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit; (viii) constitue ou contient des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses; ou (ix) contient des éléments sans rapport avec l’objet de la fonction de messagerie.

L’exploitant a le droit, mais pas l’obligation, à sa seule discrétion, d’examiner, d’éditer ou de supprimer tout message transmis dans une fonction de messagerie qui : (i) viole toute condition des présentes conditions d’utilisation; ou (ii) est autrement illégal, offensant ou inapproprié. Selon la nature de la violation, l’exploitant aura l’entière discrétion de mettre fin à votre accès au site. Veuillez noter que l’exploitant peut coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à l’exploitant de divulguer les renseignements personnels de toute personne qui soumet un message violant les conditions susmentionnées conformément à la politique de confidentialité du site.

Bien que l’exploitant puisse de temps en temps surveiller ou examiner les messages soumis dans les discussions, les clavardages, les affichages, les transmissions, les tableaux d’affichage et autres sur le site, il n’est pas obligé de le faire et il n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de tout message ni pour toute erreur, toute diffamation, toute calomnie, toute omission, tout mensonge, toute obscénité, toute pornographie, toute vulgarité, tout danger ou toute inexactitude qu’il contient. L’affichage d’un message dans une fonction de messagerie ne constitue pas une approbation ou un appui de la part de l’exploitant.

Les messages soumis au site par courrier électronique ou autre, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, sont et seront traités comme étant non confidentiels et non exclusifs. En soumettant un message au site, vous reconnaissez que tout renseignement que vous y divulguez (i) peut être utilisé par un tiers; (ii) n’est pas confidentiel et peut être lu ou intercepté par d’autres; (iii) ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre entre vous et les exploitants autre que celle prévue par les présentes conditions d’utilisation; et (iv) est soumis à l’octroi de droits à l’exploitant comme décrit dans la section 4 ci-dessous.

En transmettant un message (voir la section 3 ci-dessus concernant les « messages ») ou en soumettant des idées créatives, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des suggestions, des opinions, des votes ou des documents (collectivement, les « soumissions »), vous accordez automatiquement à l’exploitant un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, non exclusifs, illimités, mondiaux et irrévocables pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter ou afficher ces messages et soumissions, en tout ou en partie, sous toute forme, tout média ou toute technologie connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, et de concéder en sous-licence ces droits à des tiers (collectivement, les « droits »). Toutes les soumissions, qu’elles soient sollicitées ou non, deviennent et restent la propriété de l’exploitant. Cela signifie que tout ce que vous soumettez à NBA.com peut être utilisé par l’exploitant à n’importe quelle fin, maintenant ou à l’avenir, sans aucun paiement ou autre autorisation de votre part. L’exploitant a également le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom en relation avec la diffusion, l’impression, l’utilisation en ligne ou toute autre utilisation ou publication de votre soumission.

1. Soumissions sollicitées : L’exploitant peut parfois solliciter des soumissions de la part des visiteurs de NBA.com, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements, des idées, des œuvres d’art ou d’autres documents. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont les soumissions sollicitées seront utilisées, veuillez consulter les avis d’utilisation prévue publiés à l’endroit où nous sollicitons la soumission. En fournissant des renseignements en réponse à une telle sollicitation, vous accordez à l’exploitant les droits décrits ci-dessus.
2. Soumissions non sollicitées : Bien que nous soyons heureux d’entendre les fans de la NBA et que nous accueillions avec plaisir vos commentaires concernant le site et la NBA, la politique du site ne lui permet malheureusement pas d’accepter ou de prendre en compte des soumissions non sollicitées. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de futurs malentendus, juridiques ou autres, lorsque des idées créatives, des concepts ou des documents développés par l’exploitant ou la NBA peuvent sembler semblables à votre ou vos soumissions. Par conséquent, nous devons vous demander de ne pas nous envoyer de soumissions non sollicitées, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’examen de ces soumissions et nous n’encourrons aucune responsabilité en raison d’éventuelles similitudes entre vos soumissions et les futurs produits ou programmes de la NBA. Dans le cas où vous soumettez des soumissions non sollicitées, celles-ci seront considérées comme la propriété de l’exploitant et le resteront. Comme c’est le cas pour les soumissions sollicitées, l’envoi de toute soumission non sollicitée constituera une concession de votre part à l’exploitant des droits décrits ci-dessus.

Le site peut vous offrir la possibilité de voter dans le cadre de certains événements, notamment le scrutin du match des étoiles, et de participer à des concours et des tirages au sort. En votant ou en participant à des concours ou à des tirages au sort, vous signifiez votre accord avec toutes les conditions spéciales énoncées sur le site et applicables au scrutin, au concours ou au tirage au sort, ainsi qu’avec les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Les restrictions suivantes s’appliquent à tous les liens vers le site à partir de tout site, service ou navigateur en ligne, câblé, sans fil ou autre :

1. Les sites en ligne, câblés, sans fil ou autres, les services ou les navigateurs créés par, en vertu d’une licence de ou substantiellement associés à une entité qui fait régulièrement la promotion d’un produit (p. ex., vêtements ou ordinateurs), une marque (p. ex., Nike ou Gatorade) ou un service (p. ex., fournisseurs de services Internet ou vendeurs de billets) (un « site commercial ») ne peuvent pas créer de lien vers NBA.com sans l’autorisation écrite de l’exploitant, même si la page ou la zone d’où provient le lien ne fait pas la promotion d’un produit, d’une marque ou d’un service.
2. Les sites, les services ou les navigateurs autres que les sites commerciaux (p. ex., les sites de fans, les sites de chambres de commerce, les moteurs de recherche, les navigateurs Internet largement disponibles) (« sites autorisés ») peuvent établir un lien vers NBA.com sans l’autorisation écrite expresse de l’exploitant si ce lien est : (i) un lien « textuel » (par opposition à un « logo ») (p. ex., « NBA.com », « The Official Site of the National Basketball Association » ou « The Official Site of the Lakers »); et (ii) séparé dans l’espace de toute publicité de commandite, ou tout autre texte ou graphique commercial pouvant se trouver sur la page ou la zone contenant ce lien textuel et ne lui étant pas associé.
3. Le logo NBA.com ou tout autre logo de la NBA ou de ses équipes (un lien « logo ») ne peut être utilisé pour établir un lien vers NBA.com sans l’autorisation écrite de l’exploitant.
4. Aucun lien vers le site ne peut être « encadré » par le site autorisé d’où provient le lien si cet « encadrement » contient une commandite, une publicité ou tout autre texte ou graphique commercial.
5. Tous les liens vers le site à partir d’un site autorisé doivent mener à la page d’accueil du site ou à la page d’accueil d’une équipe particulière. Les liens vers des pages internes du site (p. ex., une page de joueur, une galerie de photos ou un article de fond) autres que la page d’accueil d’une équipe ne sont pas autorisés.
6. L’affichage ou la création de tout lien vers le site signifie que vous avez lu les présentes restrictions en matière de liens et que vous acceptez de vous conformer à leurs conditions.

L’exploitant de ce site peut fournir un certain contenu, qui comprend des graphiques, du texte, des clips sonores, des vidéos, des photos, des nouvelles, des scores ou tout autre matériel pouvant être incorporé, y compris sous forme de module ou par l’entremise d’un fil RSS ou une technologie semblable, dans un site Web ou un autre service en ligne, câblé, sans fil ou autre que le site (« contenu modulaire »). Dans la mesure où l’exploitant met à disposition du contenu modulaire, vous acceptez de l’utiliser de manière responsable et conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre règle ou restriction qui vous est fournie en rapport avec le contenu modulaire.

En utilisant le contenu modulaire ou en l’incorporant ou en l’associant à un site Web ou à un autre service en ligne, câblé, sans fil ou autre que le site, vous acceptez de ne pas : (1) masquer la marque de l’exploitant sur le contenu modulaire, affirmer ou impliquer la propriété ou la paternité du contenu modulaire, ou faciliter l’affirmation ou l’implication de la propriété ou de la paternité du contenu modulaire par une autre partie; (2) extraire ou éditer le contenu modulaire, sauf avec l’autorisation particulière de l’exploitant; ou (3) publier, placer ou utiliser le contenu modulaire dans un cadre ou d’une manière dans laquelle il peut être associé à un contenu ou autre matériel qui (i) est ou peut être considéré comme illégal, menaçant, abusif, sectaire, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, injurieux, sexuellement explicite ou indécent, (ii) peut constituer, préconiser ou encourager une conduite qui constituerait ou donnerait lieu à une infraction pénale, une responsabilité civile ou toute autre violation de toute loi locale, nationale ou internationale; (iii) viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété; (iv) contient ou peut être associé à un virus informatique ou à tout autre composant nuisible; (v) constitue ou contient des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses; (vi) contient un renseignement, un logiciel ou tout autre matériel de nature commerciale; ou (vii) contient de la publicité, des promotions ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit.

Bien que l’exploitant ne soit pas tenu de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant de l’utilisation du contenu modulaire, il peut surveiller les sites Web ou d’autres services en ligne, câblés, sans fil ou autres avec lesquels le contenu modulaire est utilisé. Vous convenez que vous retirerez rapidement, et dans tous les cas dans les 24 heures, le contenu modulaire de tout site Web ou autre service en ligne, câblé, sans fil ou autre si l’exploitant ou son agent vous demande de le faire, et que vous conserverez la capacité de retirer le contenu modulaire de tout site Web ou service en ligne, câblé, sans fil ou autre sur lequel vous le placez ou auquel vous l’associez. Vous convenez que l’exploitant a le pouvoir discrétionnaire exclusif d’ordonner que le contenu modulaire soit retiré de sites Web ou d’autres services en ligne, câblé, sans fil ou autres à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisations interdites du contenu modulaire décrites ci-dessus; que l’exploitant peut mettre en œuvre et utiliser des protections pour limiter les sites Web ou autres services en ligne, câblé, sans fil ou autres avec lesquels le contenu modulaire peut être utilisé ou la manière dont le contenu modulaire peut être utilisé; et que l’exploitant peut ne pas vous informer spécifiquement de l’existence ou de la nature de ces protections.

L’exploitant fournit le contenu modulaire, le cas échéant, sur une base volontaire. L’exploitant décline expressément toute obligation de fournir ou de mettre à jour le contenu modulaire, de maintenir sa disponibilité ou de garantir son exactitude.

En consultant ou en utilisant le contenu modulaire, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER L’EXPLOITANT DES RÉCLAMATIONS, DES OBLIGATIONS, DES DOMMAGES ET DES DÉPENSES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU MODULAIRE conformément aux dispositions de la section 13 des présentes conditions d’utilisation.

Nonobstant toute déclaration contraire de l’exploitant, de vous-même ou d’un tiers, votre utilisation du contenu modulaire ne crée aucune relation fiduciaire ou contractuelle entre vous et l’exploitant, ou entre l’exploitant et un tiers, autre que celle prévue par les présentes conditions.

1. Service mobile. Le site mobile ou d’autres zones du site peuvent fournir des alertes mobiles et d’autres contenus de divertissement mobiles, tels que des nouvelles, des scores, des vidéos et d’autres informations ou données par l’intermédiaire de SMS, MMS, WAP, BREW et d’autres moyens de livraison de contenu mobile à certains appareils mobiles compatibles (le « service mobile »). Vous reconnaissez et acceptez que le service mobile est destiné à votre usage personnel et ne peut être utilisé que sur votre appareil mobile personnel (« appareil mobile »). Dans la mesure où le service mobile nécessite la désignation de votre appareil mobile au cours d’une inscription ou d’un autre processus, le service mobile ne peut être utilisé que sur l’appareil mobile désigné. Vous acceptez de ne pas transmettre, diffuser, télécharger vers un ordinateur ou un autre dispositif mobile, créer des œuvres dérivées ou faire un usage commercial du service mobile, y compris, mais sans s’y limiter, toute alerte mobile (une « alerte mobile »). Vous ne pouvez pas contourner, remanier, décrypter, briser ou autrement modifier le service mobile, y compris, mais sans s’y limiter, toute alerte mobile, ou lui nuire, ni tenter (ou autrement autoriser, encourager ou soutenir les tentatives d’autres personnes) de le faire. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la compatibilité de votre appareil mobile avec le service mobile, et vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune responsabilité quant à la compatibilité ou la non-compatibilité de votre appareil mobile avec le service mobile. Pour plus de clarté, le service mobile fait partie du site et est donc assujetti aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. En outre, sur les pages du site où le service mobile (y compris toute alerte mobile) est proposé, l’exploitant peut afficher des conditions supplémentaires (p. ex., concernant des frais supplémentaires) qui s’appliquent à votre utilisation du service mobile, et votre utilisation sera également assujettie à ces conditions supplémentaires.
2. Accès au service mobile. Pour pouvoir utiliser le service mobile, vous devez avoir un abonnement de communications mobiles auprès d’un fournisseur de services sans fil participant (un « opérateur »), ou avoir accès à un réseau de communications mobiles pour lequel nous mettons le service mobile à disposition, ainsi qu’à tous les services de l’opérateur nécessaires pour télécharger du contenu sur votre appareil mobile. Des frais de service peuvent être associés à certains services de l’opérateur nécessaires au téléchargement de contenu. Veuillez contacter votre opérateur participant pour plus de détails. En outre, il vous incombe de veiller à ce que votre équipement et vos logiciels ne perturbent pas les activités de l’opérateur et ne leur nuisent pas. Tout équipement ou logiciel causant des interférences avec les activités de l’opérateur ou le service mobile fera l’objet d’une déconnexion immédiate du service mobile par l’opérateur. Si une mise à niveau du service mobile nécessite des modifications de votre équipement ou de votre logiciel, vous devez effectuer ces modifications à vos frais.
3. Votre accord électronique pour recevoir des messages texte; divulgation de la signature électronique. Lorsque vous acceptez de recevoir des messages texte, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre accord. Pour cesser de recevoir des messages texte d’un programme de messages texte de l’opérateur, il suffit d’envoyer un message STOP au code court fourni dans les messages texte que vous ne souhaitez plus recevoir. Pour visualiser et conserver une copie de cette divulgation ou de tout renseignement concernant votre inscription à ce programme, vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) avec un navigateur Web et un accès à Internet et (ii) d’une imprimante ou d’un espace de stockage sur cet appareil.
4. Qui peut recevoir des messages texte? En vous inscrivant pour recevoir des messages texte, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus et, si vous avez moins de 18 ans, vous êtes un mineur émancipé ou vous avez obtenu le consentement légal de vos parents, de votre tuteur légal ou du titulaire du compte pour vous inscrire pour recevoir des messages texte et pour remplir les obligations et accepter les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, qui constituent un accord contraignant entre vous et nous. Vous déclarez en outre que vous êtes l’abonné du service cellulaire au numéro de téléphone cellulaire fourni ou que vous êtes autorisé par l’abonné à vous inscrire pour recevoir des messages texte.
5. Annulation des messages texte. Pour ne plus recevoir de messages texte d’un programme de messages texte d’un opérateur particulier, il suffit d’envoyer le message texte STOP au numéro abrégé fourni dans les messages texte que vous ne souhaitez plus recevoir. Après avoir fait cela, vous recevrez une confirmation de votre désinscription par message texte. Si vous vous êtes inscrit à plus d’un programme de messages texte de l’opérateur, vous devrez envoyer un message texte STOP au code court fourni pour chaque programme dont vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte.
6. Que faire si je veux plus d’informations? Pour demander plus d’informations, il suffit d’envoyer le message texte HELP au numéro abrégé fourni dans le programme de messages texte de l’opérateur sur lequel vous avez des questions.
7. Combien de messages texte vais-je recevoir? Le nombre de messages texte que vous recevez d’un programme de messages texte de l’opérateur peut varier considérablement, en partie en fonction du programme de messages texte particulier auquel vous vous inscrivez. Les détails concernant le type et la fréquence des messages texte sont inclus dans la description de chaque programme de messages texte de l’opérateur.
8. Qui sont les opérateurs participants? Le contenu n’est pas disponible sur tous les opérateurs et leur participation peut changer. Consultez votre opérateur pour savoir s’il participe à un programme de messagerie texte particulier. Le contenu n’est pas compatible avec tous les modèles de téléphones cellulaires. L’exploitant ne sera pas responsable des retards dans la réception des messages texte ou des changements d’opérateurs participants, car la livraison est soumise à la transmission réelle de votre opérateur avec une participation active à ce moment-là.
9. Comment les messages texte sont-ils envoyés? L’exploitant ou son vendeur peut utiliser une technologie de composition automatique ou non automatique pour envoyer les messages texte décrits ci-dessus au numéro de téléphone cellulaire que vous fournissez lorsque vous demandez à recevoir les messages texte.

L’exploitant de ce site peut y mettre à disposition des statistiques, y compris des statistiques générées ou calculées par l’exploitant à l’aide de calculs et d’analyses exclusifs, concernant la performance des joueurs ou en découlant pendant ou en relation avec les jeux, compétitions ou événements de la NBA, de la Women’s National Basketball Association (« WNBA ») et de la NBA G League (« NBA G League ») (collectivement, « statistiques de la NBA »). En utilisant ces statistiques de la NBA, vous acceptez que : (1) toute utilisation, tout affichage ou toute publication des statistiques de la NBA doit inclure une attribution proéminente à NBA.com dans le cadre de cette utilisation, de cet affichage ou de cette publication; (2) les statistiques de la NBA ne peuvent être utilisées, affichées ou publiées que dans le cadre d’un reportage légitime ou à des fins privées et non commerciales; (3) les statistiques de la NBA ne peuvent être utilisées dans le cadre d’une commandite ou d’une identification commerciale; (4) les statistiques de la NBA ne peuvent être utilisées ou mentionnées dans le cadre d’une activité de jeu (y compris une activité de jeu légale); (5) les statistiques de la NBA ne peuvent être utilisées dans le cadre d’un jeu imaginaire ou de tout autre produit ou service commercial; (6) les statistiques de la NBA ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui présente un compte-rendu ou une description en direct, en temps réel ou archivé d’un match de la NBA; et (7) les statistiques de la NBA ne peuvent pas être utilisées en relation avec un site Internet, un produit ou un service qui présente une base de données (sur tout support ou dans tout format) de statistiques complètes et régulièrement mises à jour de matchs, de compétitions ou d’événements de la NBA, de la WNBA ou de la D-League sans le consentement préalable exprès de l’exploitant.

1. La boutique NBA sur NBA.com (la « boutique ») vous permet de commander des produits (la « marchandise ») fournis et gérés par un fournisseur indépendant de marchandises, Fanatics Retail Group North, Inc. (« Fanatics »). En passant une commande dans la boutique, vous reconnaissez que Fanatics est exclusivement responsable de l’exécution et de l’expédition de toutes les marchandises commandées. Fanatics peut être contacté en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
2. En passant une commande sur le magasin, vous acceptez de payer à Fanatics tous les montants accumulés sur votre compte, y compris la taxe de vente et les frais d’expédition et de manutention, lorsqu’ils sont dus. Votre capacité à acheter des marchandises est assujettie à des limites établies par l’exploitant, Fanatics ou l’émetteur de votre carte de crédit. Fanatics peut facturer votre carte de crédit au moment où la marchandise est commandée. Fanatics peut, à sa seule discrétion, refuser le service ou résilier votre compte du site sans préavis.
3. L’exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service ou de refuser le service à un client.
4. Vous pouvez avoir la possibilité de personnaliser certaines marchandises commandées sur la boutique (p. ex., des maillots). L’exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser d’exécuter toute commande de marchandise contenant un contenu personnalisé qu’il juge illégal, offensant ou inapproprié.
5. Les questions relatives à la boutique, à la marchandise et à son exécution doivent être adressées à Fanatics : (i) par courriel à customerservice@email.store.nba.com ou (ii) par téléphone au 1 866 SHOP-NBA. Vous pouvez également consulter la section Contactez-nous de la boutique pour obtenir de plus amples renseignements.

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Ni Turner, ni les entités de la NBA, ni leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, propriétaires, employés, administrateurs, dirigeants, directeurs, concédants de licence, fournisseurs ou actionnaires respectifs (collectivement, les « parties exploitantes ») ne font de déclaration selon laquelle le matériel contenu dans le site est approprié ou autorisé à être utilisé dans la totalité des pays, États, provinces, comtés ou autres juridictions. Si vous choisissez d’accéder au site, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

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L’exploitant peut donner un avis aux utilisateurs du site par l’entremise d’un avis général sur le site, par courrier électronique à l’adresse électronique d’un utilisateur si elle est enregistrée dans les renseignements du compte de l’exploitant, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse d’un utilisateur si elle est enregistrée dans les renseignements du compte de l’exploitant. Vous pouvez donner un avis à l’exploitant (cet avis sera considéré comme ayant été donné dès sa réception) à tout moment par l’un des moyens suivants :

1. courrier électronique à FanRelations@NBA.com;
2. lettre remise par courrier de première classe affranchi ou par service de messagerie à NBA Account Relations, à l’adresse suivante :

NBA Account Relations
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New York, NY 10022
Attn: Legal Department

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Par les présentes, vous convenez d’indemniser et de tenir quitte Turner, sa société mère et ses sociétés affiliées, les entités de la NBA, la National Basketball Association, ses équipes membres, la National Basketball Players’ Association, et chacun de leurs commandités et commanditaires, membres, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, vendeurs et partenaires commerciaux respectifs, de la totalité des réclamations, des obligations, des dommages et des dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de toute fonction de messagerie, de tout contenu modulaire ou de la boutique; et (ii) toute violation réelle ou présumée des présentes conditions d’utilisation.

L’exploitant peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, de toute base de données ou de tout contenu du site. L’exploitant peut également imposer des limites à certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité du site sans préavis ni responsabilité à tout moment à la discrétion exclusive de l’exploitant, sans préjudice de tout recours légal ou équitable à la disposition de l’exploitant, pour toute raison ou tout but, y compris, mais sans s’y limiter, une conduite qui, selon l’exploitant, viole les présentes conditions d’utilisation ou d’autres politiques ou directives publiées sur le site ou une conduite qui, selon l’exploitant, est préjudiciable à d’autres clients, aux affaires de l’exploitant ou à d’autres fournisseurs d’informations. En cas de résiliation de la présente convention, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et d’accéder au site et détruire tous les documents obtenus à partir de celui-ci.

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Si vous pensez de bonne foi que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été reproduite sur le site ou liée à celui-ci sans autorisation d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre agent désigné responsable des droits d’auteur les renseignements suivants :

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L’agent responsable des droits d’auteur aux fins des avis relatifs aux réclamations pour infraction sur le site est :

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTER VOS DROITS JURIDIQUES, NOTAMMENT VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL

L’exploitant et vous convenez que les présentes conditions d’utilisation affectent le commerce entre États et que la loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de ces dispositions d’arbitrage.

En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant de votre accès au site ou de son utilisation, ou de la fourniture de contenu, de services et/ou de technologie sur le site ou par son entremise, l’exploitant ou vous-même devez aviser l’autre partie du litige, de la réclamation ou de la controverse. Cet avis comprendra une brève déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui le donne, les faits à l’origine du litige, de la réclamation ou de la controverse et la réparation demandée. Vous devez envoyer un tel avis par lettre envoyée par courrier préaffranchi de première classe ou par messager à NBA Account Relations, à l’adresse suivante :

NBA Account Relations
645 Fifth Avenue
New York, NY 10022
Attn: Legal Department

Dans la mesure où l’exploitant dispose de vos coordonnées, il enverra une telle notification à votre adresse électronique ou par U.S. Mail. L’exploitant et vous tenterez de résoudre tout litige, toute réclamation ou toute controverse lors de négociations informelles dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de tout avis relatif à un litige, une réclamation ou une controverse. L’exploitant et vous ferez des efforts raisonnables et de bonne foi pour régler tout litige, toute réclamation ou toute controverse par l’entremise de consultations et de négociations de bonne foi. Après 30 jours, l’exploitant ou vous pourrez recourir aux autres solutions décrites dans cette section. Nonobstant ce qui précède, l’avis et la période de négociation de 30 jours exigés par ce paragraphe ne s’appliquent toutefois pas aux litiges, réclamations ou controverses concernant les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets commerciaux et les réclamations de piratage ou d’utilisation non autorisée du site.

Sauf indication contraire ci-dessous, tout litige, toute réclamation ou toute controverse de quelque nature que ce soit entre l’exploitant et vous, découlant des présentes conditions d’utilisation ou en rapport avec votre accès au site ou son utilisation, ou la fourniture de contenu, de services et/ou de technologie sur le site ou par son entremise, s’il n’est pas résolu par des discussions informelles dans les trente (30) jours qui suivent la réception de l’avis, sera résolu par un arbitrage contraignant qui se tiendra dans l’État dans lequel vous résidez. Nonobstant ce qui précède, les litiges, les réclamations ou les controverses concernant les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets commerciaux, ainsi que les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée du site, ne seront pas soumis à l’arbitrage.

Pour les résidents en dehors des États-Unis, l’arbitrage sera lancé à New York, dans l’État de New York, et l’exploitant et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal d’État ou fédéral à New York, dans l’État de New York, pour forcer l’arbitrage, suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou entrer dans le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

L’arbitrage sera mené par un seul arbitre, régi par les Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (collectivement, les « AAA Rules ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), ainsi modifiées par les présentes conditions d’utilisation, et administrées par l’AAA. Les AAA Rules et les renseignements sur les frais sont disponibles à www.adr.org, ou en appelant l’AAA au 1 800 778-7879.

L’exploitant prend en charge les frais de dépôt de l’arbitrage et les frais d’arbitrage pour les réclamations jusqu’à 75 000 $, sauf si l’arbitre juge l’arbitrage frivole. Vous êtes responsable de tous les autres coûts supplémentaires que vous pouvez engager dans le cadre de l’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les coûts des témoins experts, à moins que l’exploitant ne soit spécifiquement tenu de payer ces frais en vertu de la loi applicable. Pour les réclamations dont le total est supérieur à 75 000 $, les AAA Rules régiront le paiement des frais de dépôt et des frais d’arbitrage. La décision de l’arbitre sera écrite, contraignante et concluante pour l’exploitant et vous, et un jugement visant à faire appliquer la décision peut être rendu par tout tribunal compétent. L’exploitant et vous acceptez que les motions dispositives, y compris, mais sans s’y limiter, les motions de rejet et les motions de jugement sommaire soient autorisées dans l’arbitrage. L’arbitre doit respecter les présentes conditions d’utilisation et peut accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal, y compris une injonction ou autre mesure équitable et les honoraires d’avocat. Nonobstant ce qui précède, l’exploitant et vous acceptez de ne pas demander d’honoraires d’avocat et de frais d’expertise, sauf si l’arbitre estime qu’une réclamation ou une défense était frivole ou présentée dans un but inapproprié. L’exploitant et vous comprenez qu’en l’absence de cette disposition d’arbitrage obligatoire, l’exploitant et vous auriez le droit d’intenter une action en justice et d’obtenir un procès devant un jury. L’exploitant et vous comprenez en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts d’un procès et que le droit à la communication préalable peut être plus limité en arbitrage qu’au tribunal.

Si votre demande porte uniquement sur une réparation pécuniaire de 10 000 $ ou moins et ne comprend pas de demande de recours équitable, vous pourrez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par une audience téléphonique ou par une audience en personne conformément aux AAA Rules.

Vous pouvez choisir de poursuivre votre réclamation devant un tribunal des petites créances lorsque la juridiction et le lieu de l’exploitant et de vous-même sont admissibles pour un tel tribunal des petites créances et lorsque votre réclamation n’inclut pas une demande de tout type de redressement équitable.

Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par ces dispositions d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à l’adresse suivante :

Legal Department for NBA.com
645 Fifth Avenue
New York, NY 10022
Attn: General Counsel
ET à l’adresse électronique suivante : [dmca@nba.com]

Cet avis doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent votre première utilisation du site ou dans les 30 jours qui suivent l’annonce des modifications apportées à cette section sur le site, selon la dernière éventualité, faute de quoi vous serez tenu d’arbitrer tout différend, toute réclamation ou toute controverse conformément aux modalités de ces paragraphes. Si vous vous retirez de ces dispositions d’arbitrage, l’exploitant ne sera pas non plus lié par celles-ci. Si vous ne choisissez pas de manière affirmative de vous retirer comme décrit ci-dessus, votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation irrévocable des présentes conditions d’utilisation et de toute modification ou mise à jour de cette section ou autre.

Si une clause des présentes dispositions d’arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette clause particulière sera supprimée des présentes dispositions d’arbitrage, et le reste des dispositions d’arbitrage aura pleine force et effet. Dans le cas où une partie ou la totalité de ces dispositions d’arbitrage sont jugées inapplicables pour quelque raison que ce soit, ou si une réclamation, un litige ou une controverse est présentée et qu’un tribunal le juge exclu de la portée de ces dispositions d’arbitrage, l’exploitant et vous acceptez de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout procès devant un jury.

Les modalités de ces dispositions d’arbitrage s’appliqueront également à toutes les réclamations que vous ferez valoir à l’encontre de toute société mère ou affiliée, présente ou future, de l’exploitant, dans la mesure où ces réclamations découlent de votre accès au site ou de son utilisation, ou de la fourniture de contenu, de services ou de technologie sur le site ou par son entremise.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTER VOS DROITS JURIDIQUES.

L’exploitant et vous convenez que l’exploitant et vous résoudrez tout litige, réclamation ou controverse sur une base individuelle, et que toute réclamation présentée en vertu des présentes conditions d’utilisation en rapport avec le site sera présentée à titre individuel, et non au nom ou dans le cadre de toute prétendue procédure collective, consolidée ou représentative. L’exploitant et vous convenez en outre que l’exploitant et vous ne participerez à aucune procédure consolidée, collective ou représentative (existante ou future) engagée par un tiers dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou en rapport avec le site.

Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation aux recours collectifs énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou que l’arbitrage peut se dérouler sur la base d’un recours collectif, alors les litiges, les réclamations ou les controverses ne seront pas soumis à l’arbitrage et devront être plaidés devant un tribunal fédéral situé à New York, dans l’État de New York.

Les modalités de cette disposition s’appliqueront également à toute réclamation que vous feriez valoir à l’encontre d’une société mère ou affiliée de l’exploitant dans la mesure où ces réclamations découlent de votre accès au site ou de son utilisation, ou de la fourniture de contenu, de services ou de technologie sur le site ou par son entremise.

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation ou au site seront régis par les lois de l’État de New York, dans les États-Unis d’Amérique, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez en outre d’accepter la signification d’une procédure par courrier certifié, avec accusé de réception, à l’adresse que vous avez désignée. L’exploitant aura le droit de recouvrer les frais de justice et les honoraires et dépenses raisonnables d’avocats engagés pour prouver avec succès toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de la convention relative à la divulgation, l’utilisation, la copie, la distribution, l’affichage ou la publication des renseignements ou du contenu du Site ou de ses services ou offres associés peut entraîner un préjudice et des dommages irréparables pour l’exploitant qui peuvent ne pas être compensés de manière adéquate par des dommages pécuniaires, et pour lesquels l’exploitant n’aura aucun recours adéquat en droit. Par conséquent, vous consentez et acceptez que l’exploitant puisse obtenir des injonctions, des ordres ou d’autres mesures équitables qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour assurer le respect de cette convention. Vous renoncez à toute exigence de dépôt d’une caution qui pourrait s’appliquer à la délivrance d’injonctions, d’ordres ou d’autres mesures équitables.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties et remplacent toutes les ententes, propositions ou communications antérieures et contemporaines, écrites ou verbales, concernant l’objet des présentes, entre vous et l’exploitant. L’exploitant peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation, et votre utilisation du site après la publication d’une telle modification sur le site constituera une acceptation de cette modification de votre part. Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation sont uniquement destinés à des fins de commodité et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques à votre intention. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 28 juin 2021
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